MENTIONS LEGALES :

Editeur du site :

La rédaction des contenus est assurée sous le contrôle LOB SAS.

Siège social :
LOB sas
7 Impasse des prairies

17600 Corme Ecluse


Téléphone : 05 79 80 50 20

Capital social : 5 000€

RCS Saintes : 818849481 000 10
N° TVA intracommunautaire : FR 78 818849481

APE:4759B

-

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) :

ARTICLE 1 : Préambule

SAS LOB / bébétechnic.com

7 impasse des prairies

17600 Corme Ecluse

Siret : 818849481 RCS de Saintes

adresse mail : contact@bebetechnic.com


Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le site internet bebetechnic.com appartenant à la SAS LOB, et ses clients, au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation. Elles précisent les droits et obligations des parties.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, et sont appliquées aux ventes postérieures. C'est pourquoi elles doivent être consultées par les clients à chaque visite du site et avant chaque achat.

La validation de la commande par le client signifie son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente après lecture de ces dernières, et son engagement à les respecter.

Le client reconnaît par la même être majeur et avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 2 : Contenu du site

La société LOB SAS/bebetechnic.com distribue des articles de puériculture et de périnatalité pour le bébé et ses parents, en France métropolitaine, Corse, et Europe. Le mobilier n'est livrable qu'en France métropolitaine.

Les produits distribués sont aux normes française et européenne, et achetés auprès de distributeurs français.

Les normes pouvant varier d'un pays à l'autre. En cas d'achat d'un produit en vue d'une utilisation dans un autre pays, il appartient au client de vérifier la conformité du produit avec les normes spécifiques du pays dans lequel il compte utiliser le produit. Ceci AVANT l'achat ou et au minimum AVANT toute utilisation du produit. La société LOB/bebetechnic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation d'un produit dans un pays dont les normes diffèrent des normes en vigueur en France, ni des conséquences de cette utilisation, quelles qu'elles soient. En validant son achat, le client reconnait expressément avoir pris connaissance du présent article des conditions générales de vente, avoir vérifié la compatibilité du produit avec les normes en vigueur dans le pays d'utilisation, et déclare prendre à sa charge la responsabilité de l'utilisation du produit et des conséquences de cette utilisation..

Les offres de vente produits/prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les fabricants faisant de temps en temps évoluer leurs produits en cours de collection, LOB SAS/bebetechnic.com peut être amené à livrer des articles au même prix, légèrement différents, mais de qualité équivalente, après accord du client.

ARTICLE 3 : Prix et frais de port

A/ Prix:

Les prix des biens et services sont en Euros. Ils sont indiquées toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparations éventuels et aux frais de port.

Les clients demandant une livraison hors France métropolitaine deviennent les importateurs des articles. Ils s'engagent à effectuer auprès des autorités et organismes du pays concernés les déclarations nécessaires, et à régler en sus les différentes taxes ou droits de douane liés à cette importation auprès de ces derniers. Les clients demandant une livraison hors France métropolitaine déclarent s'être renseignés auprès des autorités locales compétentes, et être informés de ces coûts supplémentaires, qui ne sont en aucun cas à la charge de LOB SAS/bebetechnic.com.

Les prix indiqués (publics et remisés) sont susceptibles de modification à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur lors de l'acte d'achat. Les frais annexes (préparation, port et taxes) sont à la charge du client.

B/ Frais de port:

En dessous de 59 euros TTC d'achat (hors frais de port), des frais de port de 5,90 euros sont appliqués pour les modes de livraison Colissimo domicile sans signature et colissimo point relais, et 8.80 euros pour les modes de livraison colissimo domicile avec signature, ou retrait en bureau de poste.

A partir de 59 euros TTC (hors frais de port), les frais de port sont offerts, sauf :

-Pour les articles des catégories "chambre complète", "lit bébé et LCT", "mobilier chambre bébé", et de leurs sous catégories. Lorsqu'un ou plusieurs articles de cette (ces) catégories et sous catégories font partie de la commande, des frais de port de 39 euros ttc sont appliqués pour un panier allant jusqu'à 699 euros ttc (hors frais de port). Si l'ensemble de la commande est supérieur à 699 euros ttc (hors frais de port), les frais de port sont alors offerts.

- Pour les modes de livraison colissimo avec signature ou retrait en bureau de poste, des frais de port de 2,90 euros sont appliqués.

ARTICLE 4 : Commande et validation de commande

A/ Passage de commande :

Lors de la commande, le client fournit des informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande. Il est responsable de la bonne vérification de ces données avant validation du paiement. La responsabilité de LOB SAS/bebetchnic.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans ces données, et les conséquences en découlant. Les éventuels frais de réexpédition qui en résulteraient seraient supportés par le client.

Une confirmation de commande sera adressée au client avant livraison, ou lors de cette dernière.

L'action de cliquer sur le bouton « valider » engage le client lors des commandes par carte bancaire.

En commandant, le client déclare accepter intégralement et sans réserves les présentes conditions générales de vente (CGV).


B/Validation de commande

Pour le client, le fait de cliquer sur le bouton « valider » lors de la commande signifie qu'il déclare accepter intégralement et sans réserves les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que ladite commande.

LOB SAS/bebetechnic.com enregistre les informations lors du processus d'achat. Ces dernières apportent la preuve de la transaction entre LOB SAS/bebetechnic.com et le client.

Les informations recueillies par le système de paiement lors du règlement constituent les preuves des transactions financières.



ARTICLE 5 : Modalités de Règlement

LOB SAS/bebetechnic.com propose au consommateur différents modes de règlements :

- Carte bancaire, Visa, Mastercard.
- Carte cadeau Bebetechnic
- 3 fois sans frais par carte bancaire sans frais à partir de 199 euros TTC, sans pouvoir excéder 90 jours ni le montant maximal énoncé à l'article D. 311-1 du code de la consommation,
- Virement (avant préparation et expédition)
- Paypal

La solution de sécurisation 3D Secure est systématiquement mise en œuvre lors des règlements par carte bancaire, ou 3 fois par carte bancaire.


LOB SAS/bebetechnic.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement (notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de crédit).

LOB SAS/bebetechnic.com se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Tout article non réglé en intégralité ou ayant généré un problème de règlement post livraison, notamment lors des règlements en 3 fois sans frais, reste la propriété exclusive de LOB SAS/bebetechnic.com jusqu'à son règlement intégral. Le consommateur devra tout mettre en oeuvre dans les meilleurs délais et au plus tard dès la première demande du service client de Lob Bebetechnic, afin de régler le montant du règlement restant dû. En cas de non régularisation de la situation dans les 4 jours suivant la date de règlement normale, les sommes dues seront majorées du taux d'intérêt légal en vigueur multiplié par quatre. La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [(taux x 4 x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360]. Le point de départ des pénalités est le lendemain de l'échéance. Le point d'arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date de réception effective du règlement sur le compte bancaire de LOB SAS/Bebetechnic. En outre, le client reconnaît et accepte irrévocablement de prendre à sa charge tous les frais générés par les actions de recouvrement des sommes dues, mises en oeuvre par LOB SAS/Bebetechnic (société de recouvrement, huissier de justice, honoraires d'avocat, frais de justice, etc...). Ces frais étant donc ajoutées aux sommes déjà dues et aux pénalités de retard.

ARTICLE 6 : Modalités du règlement en 3 fois avec E-Transaction Crédit Agricole

Le paiement de votre commande en 3X Sans Frais par CB à partir de 199€ ttc d'achats est possible via le système E-transcation du crédit agricole.

Il permet de payer vos achats de 199€ à 2000€ en trois fois fois sans frais avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé sa commande, il suffit au client de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois Sans Frais par carte bancaire ».
Le client est alors redirigé vers la page E-transaction de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que le client doit ensuite valider.

Le client visualise la référence de la transaction ainsi que le montant de la première échéance dont il sera débité. Il sélectionne sont type de carte et visualise le détail des trois échéances (La première débitée lors de la validation, et les dates et montants des deux échéances suivantes). Il notifie son acceptation électronique en complétant les coordonnées de sa carte bancaire et en cliquant sur la case "valider".

Le client reconnaît que le « clic » associé à la case "valider" vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de sa part

de cette transaction.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-Transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Crédit Agricole E-transaction.

Si le client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole E-transaction, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Crédit Agricole E-transaction, qui les utilisera à des fins d'étude de la demande du client pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Crédit Agricole E-transaction se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement en 3 fois du client.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

Le paiement en 3 fois Sans Frais est proposé à partir de 199€ d'achat et jusqu'à 2000€

L'apport est débité le jour de la commande. Les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/01/2016, le client paye un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/02/2016, le 01/03/2016.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

ARTICLE 7 : Disponibilité et livraison des articles

A/ Articles en stock entrepôt et en stock fournisseur :

Les disponibilités prévisionnelles des produits sont indiquées sur les fiches articles.

LOB SAS/bebetechnic.com s'engage à assurer l'expédition des articles commandés dans les quinze jour ouvrables à compter de la commande et des vérification et validation du règlement, sous réserve de disponibilité des articles (en stock, ou en stock fournisseur) .

Si un ou des articles s'avérait indisponible, LOB/Bebetechnic s'engage à informer le client dès la prise de connaissance de cette information.

B/ Délais de livraison :

Les délais de livraison s'entendent « date de départ de notre entrepôt », et peuvent varier de quelques jours, pour différentes raisons (indisponibilité immédiate, délais d'acheminement du transporteur, flux important en période de soldes ou promotions…). Un retard ne peut donc être la raison d'un refus de livraison de la part du client.

LOB/Bebetechnic assume l'expédition chez le destinataire, à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande, habituellement sous dix jours ouvrables en France métropolitaine, pour les articles en stock. En cas d'indisponibilité temporaire et donc de retard, le client sera informé par mail.

Les articles sont acheminées par la poste ou par transporteur sous la responsabilité du client. En cas de problème de non livraison (colis égaré), le client devra faire une réclamation auprès de la poste ou du transporteur afin d'obtenir la livraison effective ou un dédommagement. Afin de limiter ce risque, LOB/Bebetechnic conseille aux clients de privilégier l'envoi à domicile contre signature, ou le retrait en point relais ou en bureau de poste contre signature.

Le mobilier peut être livré sous 30 jours ouvrables. Il est livré par transporteur au seuil de l'immeuble ou de la maison du client. En cas de refus de la marchandise sans raison sérieuse, le client supportera les frais réels complets de livraison aller et retour, qui seront déduits en cas de remboursement.


En cas d'articles ayant des délais de livraison différents en fonction de leurs disponibilités, le délai de livraison correspond au délai le plus long. Toutefois, LOB/Bebetechnic se réserve la possibilité d'expédier les articles en plusieurs fois. Les frais de livraison supplémentaires seraient alors à la charge de LOB/Bebetechnic.

A réception, le client s'engage à vérifier immédiatement l'état des emballages et des marchandises, et à mentionner sur le bon de livraison tout problème ou anomalie (casse, détérioration, produits manquants, …), sous forme de réserves manuscrites, suivies de la date, l'heure, et sa signature. Il devra en outre en informer LOB/Bebetechnic sous 24h par mail ou courrier postal, aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

La conformité des réserves est obligatoire. En cas inverse, LOB/Bebetechnic ne prendra pas en charge le litige.


Certains produits peuvent être indiqués sous un délai de livraison plus long. Dans ce cas, ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard sur la première étape du panier lors de la commande.


C/ Procédures en cas d'erreur de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité en nature ou en qualité, par rapport au bon de commande devra être portée à la connaissance de LOB/Bebetechnic par mail uniquement sous 24H, à l'adresse : contact@bebetechnic.com.

Le non respect de ces règles par le client dégagera LOB de sa responsabilité envers ce dernier.

Suite à la réception de la réclamation, LOB adressera par mail ou téléphone un numéro d'échange pour le ou les produits concernés.

Tout article retourné suite à une erreur de livraison devra être en parfait état, tant au niveau du produit lui même que de ces accessoires, notices, et emballage, et accompagné des documents concernant la vente (bon de commande, bon de livraison, bon de transport, etc).

Les articles légers devront être retournés à l'adresse suivante :

LOB/bebetechnic

7 impasse des pairies

17600 Corme ecluse



Les articles lourds ou encombrants seront repris par LOB/Bebetechnic qui fera passer un transporteur.

Les frais de port retour sont à la charge de LOB SAS/bebetechnic.com, sauf s'il s'avérait que les informations du client concernant le produit repris soient inexactes.

Tout retour doit obligatoirement faire l'objet d'un accord préalable écrit de LOB/Bebetechnic, suite au différents échanges préalables par mail ou téléphone.


Tout retour sans accord écrit préalable de LOB/Bebetechnic sera refusé, ainsi que tout retour en contre-remboursement.

ARTICLE 8 : Garanties des produits

A/ Responsabilité et garantie du fabricant :

Le client est informé que LOB/bebetechnic n’est pas le fabricant des articles vendus sur son site internet.

Les articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil déterminent la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les fabricants des articles vendus par LOB/bebetechnic sont précisés sur le site internet et sur les emballages et/ou notices des produits.

Les articles vendus sur le site sont couverts par la garantie constructeur de chaque fabricant. Durant la durée de la garantie, les fabricants assurent les réparations incombant au cadre de la garantie, gratuitement.

B/ Vice cachés :

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du code civil).

C/ Garantie Légale :

Les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation établissent la garantie légale de conformité dont bénéficie le client.

LOB SAS garantie la conformité des articles vendus sur son site durant deux ans à compter de la livraison.

D/Exercice de la garantie :

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du client, sauf :

-dans le cas où le fabricant les prends en charge.

-dans le cas où le fabricant gère lui même en direct avec le client final l'intégralité de la prise en garantie.

NB : Si l'article retourné venait à présenter finalement aucun problème particulier, les frais de ré-expédition seraient dans ce cas facturés préalablement au client.

La garantie s'exerce suivant les même conditions de traitement que celles décrites à l'article 11 :

Le client devra contacter LOB/bebetechnic pour effectuer sa demande de prise en garantie, ou directement le fabricant dans le cas où ce dernier gère les garanties en direct.

Après examen de la demande et de son bien fondé, un numéro de SAV sera attribué au client, et le retour de l'article pour réparation sera organisé.


IMPORTANT :

Le colis devra OBLIGATOIREMENT comporter le coupon de garantie du fabricant.

Tout article renvoyé en contre-remboursement sera refusé.

Le bénéfice de la garantie est OBLIGATOIREMENT soumis à la présentation de la facture d'achat par le client.



E/Limitation des garanties :

La garantie constructeur ne couvre pas l'usure normale du produit, ni les conséquences d'une négligence, d'une mauvaise utilisation du produit, ou d'une détérioration de ce dernier.

Dans ce cas, le produit pourra être retourné au client en l'état après paiement préalable par ce dernier des frais d'envoi retour, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les mêmes modalités qu'au point D. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.

LOB/Bebetechnic attire une nouvelle fois l'attention du client sur la nécessité de joindre la facture d'achat, ainsi que le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Les produits achetés sur le site bebetechnic.com sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le client doit conserver la facture d'achat .

Si le client souhaite exercer la garantie, il doit contacter le service après vente par mail à l'adresse : contact@bebetechnic.com, où sa demande sera examinée. Le client ne renverra l'article qu'après l'accord écrit de nos services. Un n° de SAV sera attribué au client pour la gestion de son dossier.
Une fois le matériel reçu, il sera réparé par le fabricant, puis renvoyé au client.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation et procédure de retour

A/ Droit de rétractation :

Suite à la réception de sa commande, le client dispose de 14 jours pour exercer sont droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.

L'exercice du droit de rétractation du contrat par le client doit être porté à la connaissance de la société LOB/bebetechnic par le biais d'une déclaration claire et non ambigüe, sur le formulaire de demande de rétractation mis à la disposition du client à la fin des présentes conditions générales de vente, dûment complété et signé par le client, ou par un autre support de son choix à la condition qu’il en résulte de manière claire et non équivoque la volonté du consommateur de se rétracter. Cette demande doit être envoyée par mail ou courrier à la SAS LOB dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande à l'adresse suivante :

Lob sas

7 impasse des prairies

17600 Corme Ecluse

Adresse mail : contact@bebetechnic.com

La preuve de l'envoi de cette déclaration sera demandée au client en cas de litige sur la procédure de rétractation. Le client est donc informé de la nécessité de conserver un exemplaire de sa demande de rétractation et de la preuve de son envoi.


En cas de rétractation de la part du client au présent contrat, LOB/bebetechnic remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Lob/bebetechnic et le client conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

LOB/bebetechnic peut différer le remboursement jusqu'à ce que le bien soit réceptionné et vérifié.


B/ Procédure de retour d'un produit après rétractation :

Le client doit informer LOB/bebetechnic de sa volonté de rétractation dans un délai de 14 jours à dater de la réception de sa commande, avant de renvoyer son produit.

Après enregistrement de la volonté de rétractation du client par LOB/bebetechnic, LOB/bebetechnic enverra par mail un bon de retour au client. Le client devra dès lors renvoyer le produit à l'adresse ci-dessous. Ce, au plus tard 14 jours après avoir avoir communiqué à LOB/bebetechnic sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Passé ce délais, le droit de rétractation s'éteint définitivement.

Le produit devra être retourné en livraison avec signature, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, et toutes ses protections intactes, ainsi qu'avec ses accessoires et notices, et obligatoirement accompagné des Bon de commande, Bon de livraison, et Bon de retour.

Le bon de retour vous sera transmis dans un email de validation de votre demande de rétractation.

Tous les retours doivent être effectués par la poste ou par transporteur. Les retours en relais colis ne sont pas acceptés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (article, emballage complet, protections, accessoires et notices complètes) intacts, et en parfait état de revente en tant que produit neuf. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé ne sera ni repris ni échangé, et ne donnera pas lieu à remboursement.

Dans le cas où les articles avaient été expédiés protégés pas un suremballage en carton (protection) et/ou par un film occultant de protection, le retour par le client dans le cadre de sa rétractation doit se faire dans les mêmes conditions. Le client doit retourner le produit tel qu'indiqué ci-dessus, ce à l'intérieur du suremballage d'origine parfaitement fermé, ou dans un nouveau suremballage carton adapté au transport si le suremballage d'origine a été détérioré.



A l'adresse ci–dessous :
Lob sas

7 impasse des prairies

17600 Corme Ecluse

Ou à l'adresse qui vous sera indiqué dans l'email de bon de retour qui vous sera envoyé.



Le client qui exerce son droit de rétractation supporte les frais de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Coût estimatif des frais de retour d'un colis en fonction du poids en kg :

Poids

Prix TTC

0 à 30 kg

60,00 €

31 à 50 kg

80,00 €

51 à 70 kg

100,00 €

71 à 90 kg

120,00 €

ARTICLE 10 : Modalités de remboursement

A/Rétractation :

LOB/bebetechnic remboursera le client qui aura exercé son droit de retour au plus tard 14 jours à partir de la demande, sous réserve d'avoir réceptionné le produit retourné, dans les conditions de l'article précédent. A défaut, le client pourra demander des intérêts au taux d'intérêt légal.

Tout article non remboursé, du fait qu'il n'aurait pas été retourné dans les conditions de l'article précédent, reste la propriété du client. L'article pourra être ré-expédié au client qui en fait la demande, en envoi avec signature obligatoirement, après règlement préalable par le client des nouveaux frais d'emballage et d'expédition qui lui seront indiqués par LOB/Bebetechnic.

Le délai de remboursement est identique en cas d'indisponibilité du produit.

B/Exception au droit de rétractation

Conformément au cadre légal, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour des produits réalisés sur mesure ou personnalisés, et pour des produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 11 : Indisponibilité de produit

LOB/bebetechnic se réserve le droit de remplacer un produit ou un service par un autre "d'une qualité ou d'un prix équivalent ou supérieur". LOB/bebetechnic demandera alors préalablement son accord écrit au client. Si le client exerce son droit de rétractation par la suite, les frais de réexpédition resteront à la charge de LOB/bebetechnic, conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation).

ARTICLE 12 : Annulation de commande et non réception du fait du client

Une commande annulée par un client avant expédition sera remboursée déduction faite d'un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation.

Une commande annulée par un client en cours de livraison sera remboursée déduction faite de 10% du montant TTC de la facture, correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de transport.

En cas de colis présenté à la livraison selon les conditions demandées par le client, (domicile, bureau de poste, ou commerçant), mais non réceptionné par le client, le colis restera à la disposition du client au bureau de poste indiqué par le postier lors de son passage, ou au bureau de poste ou chez le commerçant choisi, durant un délais fixé par Colissimo (environ 15 jours).

Au dela, le colis sera retourné chez Bebetechnic. La commande ne sera pas réputée annulée, et ne donnera pas droit à remboursement. Si le client souhaite se faire réexpédier le colis, il devra en faire la demande écrite, et effectuer par virement bancaire avant la nouvelle expédition, le règlement des frais de réexpédition réels qui lui seront communiqués, ainsi que des frais de dossier de 15 % de la facture TTC initiale, correspondant aux coûts logistiques de récupération du colis, vérification, et repréparation de ce dernier.

ARTICLE 13 : Service client

Toute question ou information ou question, le service client est à votre disposition par mail à l'adresse contact@bebetechnic.com, ou au téléphone au 05 79 80 50 20.

Par courrier à :

LOB SAS / Bebetechnic

7 impasse des prairies

17600 Corme Ecluse



ARTICLE 14 : Réglementation Générale sur la Protection des Données

LOB SAS s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les clients lors de leurs visites sur le site.
Les clients possèdent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les clients peuvent faire leur demande par mail ou courrier aux mêmes adresses que celles indiquées à l'article 19 ci-dessus, en précisant ses nom, prénom, et adresse.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
(déclaration CNIL n° 2048883v0).

Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.

LOB SAS vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes, et ceux de l'ensemble des sociétés du groupe, afin de :

- Vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters, ce uniquement si vous avez fait la demande express de recevoir ces newsletters.
- Assurer le traitement et le suivi de vos commandes
- Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à LOB SAS par contrat, pour :

- Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés
- L'exécution de tâches sous traitées

LOB SAS vous informe qu'en aucun cas les données collectée ne feront l'objet d'une cession à des entreprises autres que celles mentionnées ci-dessus.

Par ailleurs, ces informations sont stockées sur des serveurs optimisés 7/7/24/24 chez l'hébergeur OVH, afin d'assurer la meilleure protection possible des données.

ARTICLE 15 : Services

Tout comme la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation) les services en ligne sont soumis au régime juridique de la vente à distance. LOB/bebetechnic applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) : Concernant les produits, il commence à courir à la livraison de ces derniers. Concernant les services, il commence à courir à partir de l'acceptation de l'offre (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site bebetechnic.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de LOB/bebetechnic. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sous peine de poursuites, sauf autorisation exress et écrite de LOB/bebetechnic.

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ARTICLE 17 : Informations obligatoires

Conformément à l'article L.121-18 du Code de la Consommation, l'offre de contrat proposée par le site www.bebetechnic.com inclut de manière claire et compréhensible et sans équivoque les éléments suivants :

- l'identification du vendeur,

- les frais de livraison,

- les modalités de paiement,

- les modalités de livraison ou d'exécution,

- l'existence du droit de rétractation,

- la durée de validité de l'offre,

- la durée minimale du contrat.

ARTICLE 18 : Informatique et libertés

Lob/bebetechnic peut utiliser les informations données par les clients lors des commandes, et aussi utiliser des cookies à diverses fins marketing, publicitaires, d'analyse comportementale, ou autres, pour son compte ou celui de ses partenaires.

Le client accepte que Lob/bebetechnique utilise ou cède les informations ainsi récoltées dans le respect du droit de la protection des données personnelles.

Le client peut toutefois écrire à Lob/bebetechnic à l'adresse indiquée dans les mentions légales, s'il souhaite s'opposer à l'utilisation ou la communication de ces données, ainsi que pour exercer ses droits d'accès, et de rectification des informations le concernant dans notre fichier.

ARTICLE 19 : Carte cadeau

Le client peut acheter une carte cadeau pour en faire bénéficier un proche.

Cette carte n'est pas nominative. En cas de perte ou de vol, il appartient au client d'informer au plus vite Lob/bebetechnic de ce fait, afin de bloquer cette carte. Le numéro d'identification de la carte est indispensable afin de bloquer cette dernière.

Aucun remplacement ou remboursement (partiel ou total) ne sera effectué par Lob/bebetechnic en cas de changement d'avis du client, de perte, de vol, ou d'expiration de la carte.



ARTICLE 20 : Formulaires de rétractation

1. Formulaire de rétractation pour les commandes de produits :

(A compléter et renvoyer dans le cas où vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de
LOB/bebetechnic
7 impasse des prairies
17600 Corme ecluse

Adresse mail : contact@bebetechnic.com

Je soussigné, ________________, vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du (ou des) bien(s) ci-dessous

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Reçu(s) le _______________
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



2. Formulaire de rétractation pour les commandes de services

A compléter et renvoyer dans le cas où vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de
LOB/bebetechnic
7 impasse des prairies
17600 Corme ecluse

Adresse mail : contact@bebetechnic.com

Je soussigné, ________________, vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente de la (ou des) prestation(s) de service ci-dessous :

Commandée(s) le __________


Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



Article 21 –  Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 20 : Droit applicable et tribunaux compétents

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront ceux du département du siège social de LOB SAS/Bebetechnic.